Décret du 24 septembre 2003 autorisant l'acceptation d'une donation

Version INITIALE

NOR : MENS0301827D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/24/MENS0301827D/jo/texte

Texte n°12


  • Par décret en date du 24 septembre 2003, l'Académie des beaux-arts est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Paul Jean Morihien.