Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

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NOR : MCCF0300697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/17/MCCF0300697A/jo/texte

Texte n°34

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 18-II ;
Vu le décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 11,
Arrêtent :


  • A compter du 1er février 2003, l'appellation « musée de France » est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 227 du 01/10/2003 page 16762 à 16764




  • La directrice des musées de France et la directrice de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 2003.


Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino

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