Arrêté du 15 septembre 2003 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

Version INITIALE

NOR : SOCC0323701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/15/SOCC0323701A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 15 septembre 2003, la société coopérative Architecteurs associés, sise 42, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris, est autorisée à sortir du statut coopératif.