En application de l'article R. 322-117-6 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle d'assurances Le Vieux Jonc, dont le siège social est à Bourg-en-Bresse (01000), 14, rue Pasteur, à La Nouvelle Mutuelle d'assurances des hauts-mâconnais, charollais, beaujolais, dont le siège social est à Dompierre-les-Ormes (71970), au bourg, à la mutuelle d'assurances MUTVAL, dont le siège social est à Replonges (01750), 1001, route du Creux, à la mutuelle d'assurance incendie de Châtillon-sur-Chalaronne, dont le siège social est à Châtillon-sur-Chalaronne (01400), 83, place des Halles, à la Mutuelle régionale d'assurances de Viriat-Attignat, dont le siège social est à Viriat (01440), 275, rue Prosper-Convert, à la Mutuelle d'assurances Saône Chalaronne, dont le siège social est à Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140), 64, rue du Centre, à la Mutuelle d'assurances Rhône-Alpes, dont le siège social est à Saint-Priest (69800), 1 bis, rue Jean-Jacques-Rousseau, à la mutuelle Dombes Bresse Assurances, dont le siège social est à Neuville-les-Dames (01400), 301, Grande-Rue, et à la mutuelle d'assurances Val de Saône Beaujolais, dont le siège social est à Chaleins (01480), au bourg, pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
8 Incendie et éléments naturels :
a) Incendie ;
b) Explosion ;
c) Tempête ;
d) Eléments naturels autres que la tempête ;
e) Energie nucléaire ;
9 Autres dommages aux biens ;
13 Responsabilité civile générale ;
16 Pertes pécuniaires diverses :
d) Pertes de bénéfices ;
e) Persistance de frais généraux ;
g) Perte de la valeur vénale ;
h) Pertes de loyers ou de revenus ;
i) Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment ;
j) Pertes pécuniaires non commerciales ;
k) Autres pertes pécuniaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.