Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310515A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003 :
    Il est, à compter du 3 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Langevin (Patricia), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melun ;
    Mme Berthier (Monique), épouse Bisson, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 3 octobre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Melun.