Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA0301941A

Texte n°60


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 septembre 2003, M. René Coudray, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, est admis d'office, à compter du 1er novembre 2003, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.