Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310517A

Texte n°45


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003 :
    Il est, à compter du 1er octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Lauret (Marie-Antoinette), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît ;
    M. Calastreng (Jean-Louis), greffier du premier grade, est, à compter du 1er octobre 2003, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît ;
    Mme Lauret (Marie-Antoinette), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Benoît, en remplacement de M. Ramin (Jean-Hugues).