Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003 :
Il est, à compter du 6 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Dolard (Estelle), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Belfort ;
Mme Stimpfling (Sophie), épouse Bravo, greffière du deuxième grade, est, à compter du 6 octobre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort.