Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310521A

Texte n°47


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003, Mlle Bouaoud (Lila), greffière du deuxième grade, est, à compter du 29 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Larronde (Maïténa).