Décret du 24 septembre 2003 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0300232D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/24/INTA0300232D/jo/texte

Texte n°1


  • Par décret en date du 24 septembre 2003, les nouveaux statuts de la congrégation dite « Communauté des carmélites de Lons-le-Saunier », reconnue légalement par le décret du 7 juin 1993 et dont le siège social est transféré à Saint-Maur, route de Lons-le-Saunier (Jura), sont approuvés.