0. Décision no 2000-1196 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
1. Décision no 2000-1199 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société langroise d'édition radiophonique (SLER) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
2. Décision no 2000-1211 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Avenir Audio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes
3. Décision no 2000-1213 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Thème Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio
4. Décision no 2000-1215 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cigale FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cigale FM
5. Décision no 2000-1222 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Triangle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Dizier, Europe 2 Vitry-le-François
6. Décision no 2000-1207 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF
7. Décision no 2000-1201 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC Espace Le Phare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phare
8. Décision no 2000-1200 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mau Nau
9. Décision no 2000-1195 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie
10. Décision no 2000-1225 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Panach
11. Décision no 2000-1218 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
12. Décision no 2000-1221 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Primitive
13. Décision no 2000-1209 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8
14. Décision no 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM
15. Décision no 2000-1220 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Latitude Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude FM
16. Décision no 2000-1206 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fugi
17. Décision no 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunes Reims (RJR)
18. Décision no 2000-1217 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
19. Décision no 2000-1216 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
20. Décision no 2000-1212 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti's
21. Décision no 2000-1219 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
22. Décision no 2000-1224 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM
23. Décision no 2000-1194 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
24. Décision no 2000-1197 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aube Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Troyes
25. Décision no 2000-1198 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Only You pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Troyes
26. Décision no 2000-1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Radio l'Epine
27. Décision no 2000-1203 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des établissements des papillons blancs de Boutancourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouton
28. Décision no 2000-1205 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Enfants Vendeuvre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REV Radio Enfants Vendeuvre
29. Décision no 2000-1208 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aube et Seine
30. Décision no 2000-1210 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8
31. Décision no 2000-1214 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RDS 52 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haute-Marne

Premier ministre

1. Décret no 2001-158 du 19 février 2001 modifiant le décret no 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique et social
2. Décret no 2001-159 du 19 février 2001 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

0. Arrêté du 20 février 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
1. Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 1
2. Arrêté du 7 février 2001 autorisant la renonciation à une concession de mines
3. Arrêté du 12 février 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel de recrutement de techniciens de l'industrie et des mines
4. Arrêté du 12 février 2001 autorisant la mutation de permis de recherches A en Guyane
5. Arrêté du 7 février 2001 prononçant le retrait d'une concession de mines

Ministère de l'emploi et de la solidarité

0. Décrets du 19 février 2001 portant délégation de signature
1. Arrêté du 9 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
2. Décrets du 19 février 2001 portant délégation de signature
3. Arrêté du 13 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
4. Arrêté du 12 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
5. Arrêté du 12 février 2001 fixant pour 1999 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
6. Arrêté du 29 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe
7. Décrets du 19 février 2001 portant délégation de signature
8. Arrêté du 9 février 2001 portant approbation des statuts d'une institution de retraite supplémentaire
9. Arrêté du 8 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
10. Arrêté du 6 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
11. Arrêté du 2 février 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs
12. Arrêté du 29 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
13. Arrêté du 6 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

Ministère de la justice

0. Arrêtés du 9 février 2001 relatifs à des régies d'avances
1. Arrêtés du 9 février 2001 relatifs à des régies d'avances
2. Arrêtés du 9 février 2001 relatifs à des régies d'avances
3. Arrêtés du 9 février 2001 relatifs à des régies d'avances
4. Arrêté du 13 février 2001 fixant la rémunération des psychologues qui apportent leur concours aux établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de l'intérieur

0. Arrêté du 8 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
1. Arrêté du 30 janvier 2001 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
2. Décret du 14 février 2001 portant reconnaissance légale d'une congrégation
3. Arrêté du 8 février 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
4. Décret du 13 février 2001 abrogeant le titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
5. Décret no 2001-160 du 20 février 2001 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française

Ministère de l'éducation nationale

0. Décret du 19 février 2001 portant délégation de signature
1. Décret no 2001-161 du 13 février 2001 modifiant le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences
2. Arrêté du 12 février 2001 abrogeant l'arrêté du 6 août 1985 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'assurance
3. Arrêté du 12 février 2001 abrogeant l'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle banque
4. Décret no 2001-162 du 14 février 2001 modifiant le décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Ministère de la défense

43. Arrêté du 12 février 2001 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense
44. Décret du 13 février 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Plévin-Kerborgne (Côtes-d'Armor) no 022 008 0003
45. Décret du 13 février 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Toulon-mont Faron-croix Faron (Var) no 083 006 0005 à Toulon-cap Brun-fort (Var) no 083 006 0041 traversant le département du Var
46. Arrêté du 16 février 2001 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation
47. Décret n° 2001-163 du 16 février 2001 modifiant le décret n° 99-886 du 19 octobre 1999 instituant une indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation

Ministère de l'agriculture et de la pêche

0. Arrêtés du 12 février 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
1. Arrêté du 7 février 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
2. Arrêté du 9 février 2001 portant ouverture en 2001 d'un concours commun pour l'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles et à l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
3. Arrêtés du 12 février 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
4. Arrêtés du 12 février 2001 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
5. Arrêtés du 12 février 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
6. Arrêté du 13 février 2001 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
7. Arrêté du 13 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
8. Arrêté du 12 février 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
9. Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
10. Arrêtés du 12 février 2001 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
11. Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
12. Arrêtés du 12 février 2001 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat

70. Arrêté du 19 février 2001 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration

Ministère de la recherche

0. Décret du 19 février 2001 portant délégation de signature

Ministère de la culture et de la communication

0. Arrêté du 31 janvier 2001 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du Pavillon des arts pour une exposition
1. Décret du 14 février 2001 approuvant la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Tours (Indre-et-Loire)
2. Décret du 19 février 2001 portant classement parmi les monuments historiques de la chapelle Saint-Nicolas d'Harambels à Ostabat-Asme (Pyrénées-Atlantiques)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

0. Arrêté du 16 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie (femmes et hommes)
1. Arrêté du 2 février 2001 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
2. Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un recrutement sur titres (Ecole polytechnique), d'un concours externe (écoles normales supérieures), d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs de l'aviation civile (femmes et hommes)
3. Arrêté du 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
4. Arrêté du 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
5. Arrêté du 12 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
6. Arrêté du 16 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titres et par voie de concours et d'ingénieurs de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)
7. Arrêté du 12 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
8. Arrêté du 7 février 2001 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2000 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale de sections de routes nationales et classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale

Ministère des affaires étrangères

0. Arrêté du 12 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères

Ministère de la jeunesse et des sports

0. Arrêté du 13 février 2001 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (année 2001)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

2. Décision n° 2000-1194 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
3. Décision n° 2000-1195 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie
4. Décision n° 2000-1196 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
5. Décision n° 2000-1197 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aube Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Troyes
6. Décision n° 2000-1198 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Only You pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Troyes
7. Décision n° 2000-1199 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société langroise d'édition radiophonique (SLER) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
8. Décision n° 2000-1200 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mau Nau
9. Décision n° 2000-1201 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC Espace Le Phare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phare
10. Décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Radio l'Epine
11. Décision n° 2000-1203 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des établissements des papillons blancs de Boutancourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouton
12. Décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunes Reims (RJR)
13. Décision n° 2000-1205 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Enfants Vendeuvre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REV Radio Enfants Vendeuvre
14. Décision n° 2000-1206 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fugi
15. Décision n° 2000-1207 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF
16. Décision n° 2000-1208 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aube et Seine
17. Décision n° 2000-1209 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8
18. Décision n° 2000-1210 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8
19. Décision n° 2000-1211 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Avenir Audio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes
20. Décision n° 2000-1212 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti's
21. Décision n° 2000-1213 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Thème Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio
22. Décision n° 2000-1214 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RDS 52 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haute-Marne
23. Décision n° 2000-1215 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cigale FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cigale FM
24. Décision n° 2000-1216 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
25. Décision n° 2000-1217 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
26. Décision n° 2000-1218 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
27. Décision n° 2000-1219 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
28. Décision n° 2000-1220 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Latitude Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude FM
29. Décision n° 2000-1221 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Primitive
30. Décision n° 2000-1222 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Triangle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Dizier, Europe 2 Vitry-le-François
31. Décision n° 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM
32. Décision n° 2000-1224 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM
33. Décision n° 2000-1225 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Panach

0. Décision du 25 janvier 2001 modifiant la décision du 14 décembre 2000 relative à la définition des modalités d'attribution par prorata des capacités de transit transfrontalier entre la France et l'Italie

Ministère des affaires étrangères

0. Arrêté du 13 février 2001 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
1. Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
2. Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

0. Arrêté du 7 février 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
1. Arrêté du 9 février 2001 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires

Ministère de l'éducation nationale

0. Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
1. Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
2. Arrêté du 5 janvier 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

0. Arrêtés du 29 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
1. Arrêtés du 19 décembre 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
2. Arrêté du 12 février 2001 portant radiation (administration centrale)
3. Arrêté du 9 février 2001 portant nomination au Comité médical supérieur
4. Arrêté du 12 février 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
5. Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
6. Arrêtés du 29 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Ministère de la justice

0. Arrêté du 19 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
1. Décrets du 16 février 2001 portant maintien en détachement de magistrats
2. Arrêté du 12 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
3. Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
4. Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
5. Décret du 16 février 2001 portant détachement d'une magistrate
6. Arrêté du 12 février 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
7. Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
8. Décrets du 16 février 2001 portant maintien en détachement de magistrats
9. Décrets du 16 février 2001 portant maintien en détachement de magistrats
10. Décret du 16 février 2001 portant détachement d'un magistrat
11. Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
12. Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la culture et de la communication

0. Arrêté du 8 février 2001 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
1. Arrêté du 12 février 2001 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
2. Arrêté du 7 février 2001 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
3. Décision du 9 février 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
4. Arrêté du 8 février 2001 portant nomination à la commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art
5. Arrêté du 1er février 2001 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Premier ministre

0. Arrêtés du 7 février 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
1. Arrêtés du 7 février 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
2. Arrêté du 7 février 2001 portant affectation (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

0. Arrêté du 5 février 2001 portant nomination (Caisse nationale de crédit agricole)
1. Arrêté du 19 février 2001 portant détachement (Cour des comptes)
2. Arrêté du 30 janvier 2001 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)
3. Arrêté du 13 février 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence
4. Arrêté du 12 février 2001 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier « contrôle d'Etat des ARH »
5. Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
6. Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
7. Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Ministère de la défense

0. Arrêté du 9 février 2001 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
1. Arrêtés du 29 janvier 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
2. Arrêtés du 29 janvier 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
3. Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
4. Arrêté du 12 février 2001 portant radiation (administration centrale)
5. Arrêté du 29 janvier 2001 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

0. Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination à la commissions de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Ministère de l'intérieur

0. Arrêté du 7 février 2001 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
1. Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
2. Arrêté du 13 février 2001 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
3. Arrêté du 7 février 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

0. Avis relatif à l'extension d'un accord national interbranche conclu dans les secteurs de la métallurgie et du travail temporaire
1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
2. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

0. Décision no 2001-81 du 6 février 2001 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
1. Décision no 2001-62 du 30 janvier 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
2. Décision no 2001-67 du 6 février 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon
3. Décision no 2001-66 du 4 janvier 2001 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
4. Décisions no 2000-1194 à no 2000-1225 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
5. Décision no 2001-64 du 30 janvier 2001 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
6. Décision no 2001-63 du 30 janvier 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
7. Décision no 2001-65 du 30 janvier 2001 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes