Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination à la commissions de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Version INITIALE

NOR : EQUH0100208A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1967 modifié relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Sur proposition du directeur des affaires maritimes et des gens de mer,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommées à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de pêche les personnes suivantes :

  • I. - En qualité de président de la commission

    M. Eoche Duval (Christophe), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

  • II. - En qualité de membres de la commission

    1. En qualité de représentants de l'administration :

    M. le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;

    M. l'inspecteur général des services des affaires maritimes ;

    M. le sous-directeur des gens de mer ;

    M. le sous-directeur de la sécurité maritime ;

    M. le chef de bureau du contrôle des navires et des effectifs ;

    Un officier, un fonctionnaire ou un agent contractuel relevant du ministère chargé de la marine marchande en service à la sous-direction de la sécurité maritime.

    2. Pour connaître des recours concernant les effectifs des navires de pêche :

    a) En qualité de représentants des armateurs :

    Titulaires :

    Représentants de l'UAPF (Union des armateurs à la pêche de France) :

    Patrick Soisson ;

    Jean-Marc Legarrec.

    Représentant de la FFSPM (Fédération française des syndicats professionnels des marins) :

    Paul Francoise.

    Suppléants :

    Représentants de l'UAPF :

    Antoine Dhellemmes ;

    Jean-Yves Labbe ;

    Hervé Jeantet.

    Représentant de la FFSPM :

    Frédéric Charrier.

    Représentants du SMPP (Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels) :

    Augustin Aquila ;

    Nicolas Giordano.

    b) En qualité de représentants des officiers du personnel :

    Titulaires :

    Représentant du SMPP :

    Mourad Kahoul.

    Représentant de la FFSPM :

    Jacques Burgaud.

    Représentant de la CFDT (Confédération française démocratique du travail) :

    Sylvie Roux.

    Suppléants :

    Représentants de la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) :

    Pierre Dachicourt ;

    André Ramet.

    Représentant de la CFDT :

    Daniel Lefevre.

    Représentants de FO (Force ouvrière) :

    X. Lefevre ;

    Louis Trottin.

    Représentant du SMPP :

    Hubert Baty.

    c) En qualité de représentants du personnel d'exécution :

    Titulaires :

    Représentant de la CFTC :

    Alain Guillot.

    Représentant de la CGT (Confédération générale du travail) :

    Serge Larzabal.

    Représentant de la CFDT :

    Jean-Marc Barrey.

    Suppléants :

    Représentant de la CGT :

    Henri Thésee.

    Représentants de FO :

    X. Pigault ;

    Michel Courtel.

    Représentant de la CFTC :

    Jacques Bigot.

    Représentant de la CFDT :

    Alexis Maheut.

    Représentant du FFSPM :

    Philippe Firmin.

  • Art. 2. - Les membres de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de pêche sont nommés pour une durée de trois ans, sous réserve de la qualité de représentant mandaté par leur organisme ou syndicat.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji

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