Arrêté du 7 février 2001 prononçant le retrait d'une concession de mines

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 février 2001, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite du Ferraret (Isère).

    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.