Décret du 13 février 2001 abrogeant le titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

  • Par décret en date du 13 février 2001, est abrogé le décret du 27 juillet 1988 ayant reconnu légalement la congrégation dite « Communauté des carmélites de Rouillon », dont le siège social est à Rouillon (Sarthe).