Arrêté du 30 janvier 2001 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 30 janvier 2001, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Transalpes » est prorogée jusqu'au 1er juillet 2001.