Arrêtés du 12 février 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 6 décembre 1979 modifié le 23 mars 1995 octroyant l'agrément à la Coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de Touraine, 37300 Joué-lès-Tours, sous le numéro PH 79217, pour la maîtrise de l'oestrus, est abrogé.