Arrêté du 7 février 2001 autorisant la renonciation à une concession de mines

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 février 2001, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi à la concession de mines de houille des Grandes Flaches (Loire) est acceptée.

    En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.