Arrêté du 7 février 2001 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 février 2001, sont nommés, pour une durée de deux ans à compter du 8 février 2001, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

    En qualité de personnalités qualifiées

    M. Copperman (Nicolas).

    M. Jeanneau (Yves).

    M. Wieder (Alain).