Arrêté du 12 février 2001 abrogeant l'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle banque

Version INITIALE

NOR : MENE0100131A

Texte n°38

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « autres activités du secteur tertiaire » du 30 mai 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle banque organisée au titre de l'arrêté du 6 août 1991 modifié aura lieu en 2002.

    Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session 2002, sera organisée en 2003.

  • Art. 2. - L'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle banque est abrogé à l'issue de la session 2003.

  • Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,1 Mo