Arrêté du 12 février 2001 autorisant la mutation de permis de recherches A en Guyane

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 février 2001, la mutation des permis de recherches A dits « Permis de Yaou » et « Permis de Dorlin » (Guyane) est autorisée au profit de la société minière Yaou-Dorlin SAS, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.