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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0200 du 28 août 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/8/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 31 juillet 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
  2. Arrêté du 7 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 7 août 2002 portant approbation de la modification apportée au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et autorisant le transfert de son siège social
  4. Arrêté du 7 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  5. Arrêté du 7 août 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  6. Arrêté du 13 août 2002 portant fermeture du service de la police aux frontières de l'aéroport Montpellier-Méditerranée

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 2 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « matériaux - chargé des compétences »
  2. Arrêté du 2 août 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes
  3. Arrêté du 2 août 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire
  4. Arrêté du 2 août 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire
  5. Arrêté du 2 août 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire
  6. Arrêté du 9 août 2002 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public France Coopération internationale
  7. Arrêté du 13 août 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
  8. Arrêté du 14 août 2002 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2002-1093 du 27 août 2002 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
  2. Arrêté du 14 août 2002 fixant les modalités et la date de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire auprès du directeur du tourisme
  3. Arrêté du 20 août 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 23 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
  5. Arrêté du 23 août 2002 fixant au titre de l'année 2003 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 12 août 2002 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation destinée au financement du fonds pour la modernisation des cliniques privées pour l'année 2002
  2. Arrêté du 12 août 2002 modifiant l'arrêté du 23 avril 2001 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 13 août 2002 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1993 habilitant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou les préfets à instituer des régies d'avances auprès des directions régionales ou départementales des services déconcentrés de son administration
  4. Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
  5. Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole
  2. Arrêté du 26 juillet 2002 relatif à l'approbation des comptes financiers pour l'exercice 2001 du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain
  3. Arrêté du 9 août 2002 relatif à l'abrogation des règlements financiers et comptables du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre et du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
  4. Arrêté du 9 août 2002 prorogeant d'un an la période de validité du troisième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole
  5. Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la régulation du marché et à l'amélioration de la qualité des poires d'été de variété Williams (calibre)
  6. Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la régulation du marché et à l'amélioration de la qualité des poires d'été de variété Guyot (calibre et conditionnement)
  7. Arrêté du 12 août 2002 relatif à des organismes certificateurs
  8. Arrêté du 12 août 2002 portant homologation de l'avenant n° 2 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
  9. Arrêté du 13 août 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pommes de terre de conservation
  10. Arrêté du 19 août 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
  11. Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)
  2. Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)
  3. Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)
  4. Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)
  5. Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)
  6. Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)
  7. Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)
  8. Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)
  9. Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)
  10. Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)
  11. Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)
  12. Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)
  13. Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)
  14. Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)
  15. Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)
  16. Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)
  17. Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)
  18. Arrêté du 2 août 2002 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
  19. Arrêté du 8 août 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
  20. Arrêté du 12 août 2002 portant nomination au conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 5 août 2002 portant réintégration et radiation (administration centrale)
  2. Arrêté du 5 août 2002 portant réintégration et radiation (administration centrale)
  3. Arrêté du 5 août 2002 portant réintégration et radiation (administration centrale)
  4. Arrêté du 5 août 2002 portant réintégration et radiation (administration centrale)
  5. Arrêté du 9 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêté du 9 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté du 9 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
  2. Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un avenant à l'accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
  3. Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
  4. Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  2. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  3. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  4. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  5. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  6. Avis de vacance d'un poste de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif à une décision de la Commission nationale paritaire instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
  2. Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
  3. Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
  4. Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
  5. Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
  6. Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
  7. Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
  8. Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
  9. Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
  10. Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
  11. Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
  12. Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
  13. Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées

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