Arrêté du 23 août 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : DEFM0202035A

Texte n°63


Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Farida Cherkaoui est nommée conseillère technique pour les relations avec le monde associatif au cabinet du secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 août 2002.


Hamlaoui Mékachéra

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