Arrêté du 7 août 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/7/INTA0200488A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 août 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association protectrice des ouvrières aveugles », dont le siège est à Saintes (Charente-Maritime), qui s'intitulera désormais « Association du foyer occupationnel pour aveugles ».