Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 août 2002, est fixé le modèle du formulaire S 2370 (1) « déclaration nominative trimestrielle - emploi occasionnel d'artistes du spectacle », enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 12001*01. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50919#01.