Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 12 août 2002 :
Est agréé, pour une période de quatre ans à compter du 1er juillet 2002, l'organisme certificateur Qualité-France SA, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex (LA n° 42), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
- viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de volailles festives frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats d'ovins frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de bovins frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes hachées et préparations de viande de bovins, fraîches ou surgelées ;
- légumes racines et tubercules transformés ;
- poissons d'aquaculture frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- oeufs.
Est agréé, pour une période de quatre ans à compter du 1er juillet 2002, l'organisme certificateur Qualité-France SA, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex (CC n° 29), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- aliments pour animaux de rente ;
- café, cacao, thé ;
- céréales alimentaires brutes ou transformées ;
- pâtes alimentaires fraîches ou sèches ou préparées ;
- cidre et poiré ;
- fruits du verger ;
- fruits du potager ;
- légumes de 4e gamme ;
- fruits séchés ;
- oeufs ;
- plats cuisinés réfrigérés ;
- viandes et abats de bovins frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes hachées et préparations de viande de bovins, fraîches ou surgelées ;
- viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de volailles festives frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de porcins frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- palmipèdes gras ;
- produits transformés et dérivés de palmipèdes gras ;
- charcuteries, salaisons ;
- lapins frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- poissons de pêche, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- produits transformés à base de poissons ;
- crustacés et mollusques de mer frais, surgelés et transformés ;
- produits à base d'oeufs ;
- fromages à pâte pressée ;
- légumes racines et tubercules.
Est agréé, pour une période de quatre ans à compter du 1er juillet 2002, l'organisme certificateur Qualité-France SA, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex (AB n° 10), pour la certification du mode de production biologique.
Est abrogé, à compter du 1er juillet 2002, l'arrêté du 20 septembre 2001 portant agrément de l'organisme certificateur Qualité-France, 18, rue Volney, 75002 Paris (AB n° 02), pour la certification du mode de production biologique.
Est transféré, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité-France, 18, rue Volney, 75002 Paris (AB n° 02), pour la certification du mode de production biologique, à l'organisme certificateur Qualité-France SA, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex (AB n° 10).
Est abrogé, à compter du 1er juillet 2002, l'arrêté du 14 janvier 2002 portant renouvellement d'agrément de l'organisme certificateur BVQI-France, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense (LA n° 35, CC n° 01), pour la certification de label agricole et la certification de conformité de divers produits.
Est transféré, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur BVQI-France, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense (LA n° 35, CC n° 01), pour la certification de label agricole et la certification de conformité de divers produits, à l'organisme certificateur Qualité-France SA, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex (LA n° 42, CC n° 29).
Est abrogé, à compter du 1er juillet 2002, l'arrêté du 2 mai 2002 portant renouvellement d'agrément de l'organisme certificateur Qualité-France, 18, rue Volney, 75002 Paris (LA n° 32, CC n° 02), pour la certification de label agricole et la certification de conformité de divers produits.
Est transféré, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité-France, 18, rue Volney, 75002 Paris (LA n° 32, CC n° 02), pour la certification de label agricole et la certification de conformité de divers produits, à l'organisme certificateur Qualité-France SA, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex (LA n° 42, CC n° 29).