Arrêté du 20 août 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)
NOR : EQUP0201234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/20/EQUP0201234A/jo/texte
Texte n°29