Arrêté du 20 août 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : EQUP0201234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/20/EQUP0201234A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 20 août 2002, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres est fixé à 8.