Arrêté du 14 août 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220077A

Texte n°52


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 août 2002, M. Marion (Rémy-Charles), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour la période allant du 17 septembre 2001 au 30 septembre 2001 inclus.