Arrêté du 31 juillet 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Version INITIALE

NOR : INTA0200483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/INTA0200483A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 31 juillet 2002, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Fédération nationale du bénévolat associatif », dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), 61, rue Lavoisier.