Arrêté du 31 juillet 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
NOR : INTA0200483A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/INTA0200483A/jo/texte
Texte n°2