Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : ECOS0240006A

Texte n°68


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 août 2002, Mme Morgand (Francine), agente d'administration principale, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de Picardie de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 17 septembre 2002.