Arrêté du 7 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/7/INTA0200485A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 août 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le traitement et l'adaptation sociale des handicapés », dont le siège est à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime).