Arrêté du 9 août 2002 prorogeant d'un an la période de validité du troisième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0201738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/9/AGRE0201738A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 août 2002, la période de validité du troisième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole arrêté pour les années 1998 à 2002 est prorogée pour un an, à savoir la rentrée scolaire 2003.