Arrêté du 9 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR0201277A

Texte n°67


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 août 2002, Mme Christine Bourson, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du Groupement d'intérêt public pour le droit au logement dans le département de la Moselle.