Arrêté du 2 août 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes

Version INITIALE

NOR : ECOP0200612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/2/ECOP0200612A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 août 2002, le nombre de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 5 mars 2002 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes est fixé à 280.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    Concours externe (prévu à l'article 5 [1°] du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier des agents de constatation des douanes) : 122 places, dont :
    14 places au titre de l'option « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;
    108 places au titre de l'option « surveillance ».
    Concours interne (prévu à l'article 5 [1°] du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier des agents de constatation des douanes) : 60 places, dont :
    6 places au titre de l'option « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;
    54 places au titre de l'option « surveillance ».
    En outre, 98 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
    Les places offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre non pourvues au titre de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux postes à pourvoir par la voie de concours.