Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1. Décret du 11 juillet 2002 portant délégation de signature
2. Arrêté du 5 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des transmissions (femmes et hommes)
3. Arrêté du 5 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents du service des transmissions (femmes et hommes)
4. Arrêté du 5 juillet 2002 portant délégation de signature

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

5. Décret n° 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
6. Décret n° 2002-977 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
7. Décret n° 2002-978 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux personnes âgées
8. Arrêté du 2 juillet 2002 fixant la date des élections au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Ministère de la justice

11. Arrêté du 4 juillet 2002 relatif à une régie d'avances
12. Arrêté du 5 juillet 2002 portant approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires du Var
13. Décret n° 2002-961 du 4 juillet 2002 portant création d'une commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République (rectificatif)

Ministère de la défense

14. Arrêté du 9 juillet 2002 portant délégation de signature

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17. Décret n° 2002-982 du 12 juillet 2002 modifiant le code des juridictions financières
18. Arrêté du 27 juin 2002 autorisant la société Belgacom Présence à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
19. Arrêté du 5 juillet 2002 portant délégation de signature
20. Arrêté du 5 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale
21. Décision du 12 juin 2002 prononçant une sanction prise en application des articles 41 et 40 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
22. Arrêté du 2 avril 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux (rectificatif)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

24. Décret n° 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
25. Décret n° 2002-984 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
26. Décret n° 2002-985 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme
27. Arrêté du 28 juin 2002 fixant la date de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
28. Arrêté du 5 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
29. Arrêté du 5 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

30. Décret n° 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
31. Décret n° 2002-987 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
32. Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

34. Décret n° 2002-989 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
35. Décret n° 2002-990 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général vétérinaire
36. Décret n° 2002-991 du 11 juillet 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
37. Décret du 11 juillet 2002 portant délégation de signature
38. Arrêté du 5 juin 2002 portant ouverture de concours au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)
39. Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord national interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif à la tomate de transformation
40. Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à l'amélioration de la qualité des melons
41. Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif au taux de sucre pour les pêches et les nectarines
42. Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à la fermeté des pêches et nectarines
43. Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à l'interdiction du calibre C pour les pêches et les nectarines
44. Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à la maturité des variétés précoces de raisins de table
45. Arrêté du 2 juillet 2002 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005
46. Arrêté du 4 juillet 2002 portant délégation de signature
47. Arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
48. Arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général vétérinaire

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

49. Décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (rectificatif)

Ministère de l'outre-mer

50. Décret n° 2002-992 du 9 juillet 2002 fixant pour l'année 2001 et pour l'année 2002 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
51. Arrêté du 9 juillet 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

52. Décret du 10 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
53. Décret du 10 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
54. Décret du 10 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
55. Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
56. Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
57. Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
58. Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'une préfète
59. Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
60. Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
61. Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
62. Arrêté du 4 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

62. Arrêté du 28 mai 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de la justice

63. Arrêté du 5 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
64. Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre
65. Arrêté du 11 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
66. Arrêté du 11 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
67. Arrêté du 11 juillet 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
68. Arrêté du 11 juillet 2002 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
69. Arrêté du 11 juillet 2002 portant mise en position hors cadres (Conseil d'Etat)

Ministère de la défense

69. Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

70. Arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
71. Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation
72. Arrêté du 4 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

73. Arrêté du 26 juin 2002 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
74. Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
75. Arrêté du 2 juillet 2002 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
76. Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

77. Décret du 12 juillet 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

78. Arrêté du 26 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
79. Arrêté du 26 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
80. Arrêté du 28 juin 2002 prononçant les dispenses de remboursement des traitements et indemnités perçus par des élèves des instituts régionaux d'administration (scolarité 2001-2002)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

80. Arrêté du 4 juillet 2002 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
81. Arrêté du 4 juillet 2002 portant extension d'un accord conclu au sein de la branche professionnelle des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires et d'un avenant à cet accord

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

82. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de l'Aude
83. Avis relatif à l'extension d'un avenant de révision à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage du département de l'Eure
84. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
85. Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

96. Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2002

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

97. Avis de concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

98. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
99. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
100. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
101. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
102. Résultats du tirage du Keno du vendredi 12 juillet 2002

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

101. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
102. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
103. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
104. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
105. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
106. Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée