Arrêté du 2 juillet 2002 fixant la date des élections au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : SOCS0222267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/2/SOCS0222267A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 2 juillet 2002, la date des élections des membres représentant les assurés au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger est fixée au mardi 3 septembre 2002.