Décret du 12 juillet 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France

Version INITIALE

NOR : EQUT0200991D

Texte n°77


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ;
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;
Vu le décret du 8 juillet 2002 portant nomination de M. Jean-Pierre Duport en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de Réseau ferré de France ;
Vu la proposition du conseil d'administration de Réseau ferré de France ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Jean-Pierre Duport est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France à compter du 29 juillet 2002.


  • Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
Dominique Bussereau

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