Arrêté du 28 juin 2002 fixant la date de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUP0201125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/EQUP0201125A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 juin 2002, la date de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes est fixée à partir du mercredi 11 septembre 2002.