Arrêté du 28 juin 2002 fixant la date de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
NOR : EQUP0201125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/EQUP0201125A/jo/texte
Texte n°27