Arrêté du 5 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

Version INITIALE

NOR : JUSC0220338A

Texte n°63


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2002, sont nommés membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes :
    M. Zuber (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, titulaire, en remplacement de M. Vorms (Antoine) ;
    Mme Cornette (Marie-Thérèse), conseiller maître à la Cour des comptes, suppléante, en remplacement de M. Zuber (Bernard).