Arrêté du 2 avril 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOD0230007Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/2/ECOD0230007Z/jo/texte

Texte n°22


  • Rectificatif au Journal officiel du 18 avril 2002, page 6829, dans le tableau, colonne « Superficie en mètres carrés », après : « 333 », ajouter : « (surface utile) ».