Arrêté du 2 juillet 2002 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0201450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/2/AGRP0201450A/jo/texte

Texte n°45


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le règlement (CE) n° 962/2002 du Conseil du 27 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil du 27 mai 1994 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre,
Arrête :


  • Sur le contingent national de 265 354 tonnes de production de fécule de pomme de terre, les sous-contingents suivants sont attribués à :
    SNC Avebe Haussimont pour l'usine d'Haussimont (Marne) : 63 258,85 tonnes de fécule ;
    Roquette Vic SA pour l'usine de Montigny-Lengrain (Aisne) : 69 604,74 tonnes de fécule ;
    Roquette frères pour l'usine de Vecquemont (Somme) : 132 490,41 tonnes de fécule.


  • Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :


Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère

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