Décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : FPPA0210022Z

Texte n°49


  • Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2002, page 8941, 1re colonne, au III, 8e ligne, au lieu de : « ... C ; », lire : « ... D ; ».

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