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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0076 du 30 mars 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/3/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 8 février 2002 approuvant la cession d'une participation financière d'Electricité de France
  2. Arrêté du 18 mars 2002 portant report de crédits
  3. Arrêté du 18 mars 2002 portant report de crédits
  4. Arrêté du 22 mars 2002 portant report de crédits
  5. Arrêté du 22 mars 2002 portant report de crédits
  6. Arrêté du 22 mars 2002 portant report de crédits
  7. Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits
  8. Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits
  9. Arrêté du 25 mars 2002 portant ouverture de crédits
  10. Arrêté du 25 mars 2002 portant ouverture de crédits
  11. Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits
  12. Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits
  13. Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits
  14. Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits
  15. Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits
  16. Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits
  17. Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits
  18. Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits
  19. Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2002-419 du 28 mars 2002 relatif à la composition du conseil d'administration de la caisse maritime d'allocations familiales
  2. Décret n° 2002-420 du 28 mars 2002 fixant le barème des indemnités en capital dues pour les incapacités permanentes inférieures à 10 % consécutives à un accident du travail
  3. Décret n° 2002-421 du 29 mars 2002 relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale
  4. Décret n° 2002-422 du 29 mars 2002 relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale
  5. Décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte
  6. Arrêté du 25 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
  7. Arrêté du 12 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
  8. Arrêté du 20 mars 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  9. Arrêté du 20 mars 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  10. Arrêté du 21 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
  11. Arrêté du 29 mars 2002 fixant le montant des dépenses ouvrant droit aux différentes catégories de compléments de l'allocation d'éducation spéciale
  12. Décision du 7 mars 2002 portant restriction d'utilisation du dispositif Galileo de la société Guidant : dispositif de curiethérapie endocoronaire par irradiation bêta
  13. Décision du 7 mars 2002 portant restriction d'utilisation du dispositif Beta-CathTM de la société Novoste : dispositif de curiethérapie endocoronaire par irradiation bêta
  14. Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
  15. Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
  16. Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
  17. Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
  18. Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
  19. Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
  20. Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
  21. Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
  22. Décision du 20 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2002-425 du 25 mars 2002 modifiant les décrets n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive et n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
  2. Décret n° 2002-426 du 27 mars 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale et permettant l'accès à certains corps d'administration scolaire et universitaire, techniques, d'ouvriers et de laboratoire, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  3. Décret n° 2002-427 du 27 mars 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale et permettant l'accès à certains corps d'ingénieurs, de personnels techniques de recherche et de formation et de personnels des bibliothèques, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  4. Arrêté du 26 mars 2002 fixant une nouvelle date pour l'organisation de l'épreuve de géographie du concours externe du CAPES et du CAFEP correspondant, section histoire-géographie, session 2002

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret n° 2002-428 du 25 mars 2002 pris en application des dispositions de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
  2. Décret du 25 mars 2002 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Epinal-aérodrome (Vosges)
  3. Arrêté du 15 mars 2002 portant classement dans la voirie nationale de sections de voies communales à Chamonix (Haute-Savoie)
  4. Arrêté du 21 mars 2002 portant création d'une commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des fonctionnaires des corps techniques de l'établissement public administratif Météo-France
  5. Arrêté du 21 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie
  6. Arrêté du 21 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2002-429 du 29 mars 2002 relatif à l'organisation de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
  2. Décret n° 2002-430 du 29 mars 2002 créant une section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
  3. Décret n° 2002-431 du 29 mars 2002 pris pour l'application de l'article L. 752-15 du code rural
  4. Arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions de délivrance de l'attestation de perfectionnement prévue à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
  5. Arrêté du 7 mars 2002 portant extension de la convention n° 2 complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade
  6. Arrêté du 7 mars 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  7. Arrêté du 15 mars 2002 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 20 mars 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
  9. Arrêté du 20 mars 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre pour la campagne 2001-2002
  10. Arrêté du 20 mars 2002 portant homologation d'un accord interprofessionnel sur le financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière bas-normande
  11. Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2001 relatif aux critères d'attribution de plantations, de replantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et de surgreffages de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2001-2002
  12. Arrêté du 20 mars 2002 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination au Bureau central de tarification

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret du 29 mars 2002 portant nomination à la présidence du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
  2. Arrêté du 14 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
  3. Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
  4. Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
  5. Arrêté du 29 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
  6. Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
  7. Arrêté du 8 mars 2002 portant mise à disposition (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (rectificatif)

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  2. Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  3. Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  4. Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  5. Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  6. Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  7. Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  8. Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  9. Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  10. Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  11. Arrêté du 22 mars 2002 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  3. Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  6. Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  7. Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  8. Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  9. Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  10. Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  11. Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  12. Arrêté du 14 mars 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  13. Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au bureau du Comité national de la conchyliculture

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation

  1. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  2. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  3. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

  • PDF - 35,2 Mo

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