Arrêté du 15 mars 2002 portant classement dans la voirie nationale de sections de voies communales à Chamonix (Haute-Savoie)

Version INITIALE

NOR : EQUR0200464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/EQUR0200464A/jo/texte

Texte n°54


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mars 2002, sont classées dans la voirie nationale les voies communales dénommées « avenue Cachat-le-Géant » et « route du Bouchet » situées sur le territoire de la commune de Chamonix, dans le département de la Haute-Savoie, comprises entre les PR 1 + 1 078 et 5 + 537 de la RN 506, d'une longueur totale de 2 942 mètres environ, telles qu'indiquées par un trait rouge sur le plan annexé audit arrêté.
    Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Savoie, 15, rue Henry-Bordeaux, 74998 Annecy Cedex 9, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 La Défense Cedex.