Arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports

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NOR : MJSK0270025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/MJSK0270025A/jo/texte

Texte n°73

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La ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est fixé ainsi qu'il suit :


  • Inspecteur général de 1re classe


    4e échelon : groupe C.
    3e échelon : groupe B.
    2e échelon : groupe A.
    1er échelon : 1015.


    Inspecteur général de 2e classe


    6e échelon : groupe B.
    5e échelon : groupe A.
    4e échelon : 1015.
    3e échelon : 966.
    2e échelon : 901.
    1er échelon : 852.


  • Les arrêtés du 10 décembre 1976 et du 6 janvier 1977 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sont abrogés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2002.


La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin