Arrêté du 8 mars 2002 portant mise à disposition (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MESH0220708Z

Texte n°83


  • Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2002, page 4423, 1re ligne, au lieu de : « M. Francis Lorrang », lire : « M. Fernand Lorrang ».
    Nota : texte publié dans le BO n° 2002-1, p. 353.

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