Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Version INITIALE

NOR : MESM0221035S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/3/15/MESM0221035S/jo/texte

Texte n°38


  • Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 mars 2002, le mandat des représentants du personnel siégeant à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est prorogé du 16 mars au 16 septembre 2002.