Décret du 29 mars 2002 portant nomination à la présidence du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MESS0220657D

Texte n°77


  • Par décret en date du 29 mars 2002 :
    M. Roger Beauvois, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;
    M. Jean Favard, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé suppléant de M. Roger Beauvois.

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