Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Version INITIALE

NOR : INTM0200007A

Texte n°86


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 20 mars 2002, M. Xavier Meignien, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du département de l'agriculture et de la pêche, est nommé au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en remplacement de M. Jean-Yves Sommier.