Arrêté du 29 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : MESC0210447A

Texte n°81


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de Mme Lucile Schmid, chargée de mission auprès de la ministre à compter du 17 mars 2002, appelée à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2002.


Élisabeth Guigou