Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Version INITIALE

NOR : MESM0221033S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/3/15/MESM0221033S/jo/texte

Texte n°37


  • Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 mars 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est fixée au 13 juin 2002.